Confidentialité, vie privée



MENTIONS RGPD

Politique de confidentialité - RGPD (règlement général sur la protection des données) :

AEF est le nom commercial de la SAS AEF, une entreprise enregistrée en France sous le Siret 83843243300020, dont le siège social est enregistré au 37 RUE CDT MOUCHOTTE,94160 SAINT MANDE .

La société a créé cette politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) afin d’informer de manière transparente ses utilisateurs de l’utilisation des données sur nos sites internet et application mobile le cas échéant (“Sites”).

Conscient de l’importance de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles à des fins de fonctionnement, nous exposons ci-dessous le plus clairement possible notre Politique de Confidentialité.

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont AEF collecte et traite via son site WWW.AEFSOLAIRE.FR(ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Règlementation »).

1. La collecte de Données Personnelles lorsque vous visitez notre site Web

La notion de données à caractère personnel (couramment désignées comme “Données Personnelles”) est définie dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

a. Données Personnelles

Dans le fonctionnement de nos Sites, nous sommes amenés à collecter potentiellement deux types de Données Personnelles :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire ou bien par contact direct par email ou téléphone. Sont obligatoires dans le formulaire le champs « adresse », « localisation toiture », « orientation pan de toiture », « surface toiture », « inclinaison toiture », « revêtement toiture », « montant dépenses énergétiques », « périodicité », « civilité », « prénom », « nom », « adresse Email », « numéro de téléphone ».
• Les données collectées automatiquement
  Lorsque vous consultez le site, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre site.
  Lorsque la collecte de ces données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
  Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre site et vous proposer de la publicité ciblée.
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
• Utilisation des données
  Ces données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
• L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant,
• Le respect d’une obligation légale,
• Votre consentement à l’utilisation de vos données,
• Notre intérêt légitime à utiliser vos données.

AEF s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par AEF et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Pour le tableau ci-dessous :

• Nous entendons par Données d'identité et de contact les champs : « civilité », « prénom », « nom », « numéro de téléphone », « adresse Email »
• Nous entendons par Données d'éligibilité : les réponses aux questions présentes dans nos formulaires pour vous apporter des informations sur nos offres d'après les champs : « adresse », « localisation toiture », « orientation pan de toiture », « surface toiture », « inclinaison toiture », « revêtement toiture », « montant dépenses énergétiques », « périodicité »

Traitements

Finalités

Base légale

Données concernées

Durée de conservation

Formulaire du Site

Traiter votre demande et vous fournir les informations et services demandés.

Intérêt légitime de AEF qui gère ses interactions avec le public (clients et prospects) et répond aux demandes qui lui sont adressées

Données d’identité et de contact;
Données d'éligibilité;

Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.

Gestion de la prospection

Gestion d’opération techniques de prospection; réalisation d’opérations de sollicitations

Intérêt légitime de AEF qui promeut son activité et ses services auprès de professionnels et particuliers

Données d’identité et de contact;
Données d'éligibilité;

Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.

Gestion de la communication

Réalisation de campagne d’information sur les actualités de AEF

Intérêt légitime à communiquer au sujet de ses services et étendre sa clientèle

Données d’identité et de contact;
Données d'éligibilité;

Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.

Gestion du Site

Administration technique et sécurité du site; amélioration de l’expérience utilisateur; statistiques d’audience

Intérêt légitime à gérer son site et le mettre à disposition de manière sécurisée

Données d’identité et de contact;
Données relatives à la navigation sur le site;
Données d'éligibilité;
Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi; suites apportées, statistiques)

13 mois

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif : se référer à Cookies

b. Autres données

Des données non-personnelles collectées incluant de manière non limitative ordinateur de l’utilisateur du Site, mobile ou tout autre appareil qui se connecte aux Sites sont utilisées à des fins d’amélioration dans le fonctionnement des Sites. Cela inclut :

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
• Durée de visite du Site
• Contenu de la demande (page spécifique)
• Statut d’accès / Code d’état HTTP
• Quantité de données transférées dans chaque cas
• Site Web d’où provient la demande
• Navigateur
• Système d’exploitation et son interface
• Langue et version du navigateur web

2. Comment utilisons-nous ces données ?

AEF s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

• 1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
• 2. Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
• 3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que AEF lui communique lesdites Données personnelles.

3. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

3.1 Transmission de vos Données Personnelles en accord avec la législation en vigueur

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers en vue de sollicitations commerciales. Pour cela, votre accord sera préalablement recueilli lors du remplissage des différents formulaires.

Devant toute injonction d’une autorité administrative compétente, AEF peut transmettre certaines informations en accord avec les lois et réglementations en vigueur à la date d’une demande motivé et qualifié afin de respecter nos obligations et devoirs vis à vis l’autorité compétente.

3.2 Transmission de vos Données Personnelles en dehors de l’UE

Nous pouvons être amenés à transmettre certaines Données Personnelles à une société extérieure afin d’assurer notre sécurité, notre exposition aux risques de crédit, fraude ou blanchiment. Dès lors, l’utilisateur doit accepter que certaines de ces Données Personnelles soient transmises à ces sociétés domiciliées en dehors de l’UE dans le strict respect des lois et réglementation applicable.

Dans l’éventualité où vos données seraient transférées hors Union Européenne, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :

• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

3.3 Transmission de vos Données Personnelles dans le cadre d’une vente de la société ou certains de ces actifs

Dans l'éventualité d’une vente partielle ou totale, ou d’une liquidation de la société AEF, les Données Personnelles des utilisateurs pourront être transférées dans la cadre de ce transfert d’actif. Dans ce cas, l’utilisateur en sera nécessairement informé et la présente politique de confidentialité s’appliquera de manière continue à vos données personnelles.

3.4 Sites de tiers

Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites partenaires. AEF n’est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées à des sites tiers.

AEF n’exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web.

4. Modes de communication

Email

En acceptant de communiquer sous forme d’email non protégé et sécurisé par quelconque processus de cryptage sur nos Sites, nous ne pouvons garantir et être tenu responsable de la sécurité et de l'intégrité de des Données Personnelles des utilisateurs. Si l’utilisateur estime que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à nous contacter par téléphone ou par voie postale afin de trouver un protocole de communication sécurisé.

Téléphone

En appelant les numéros disponibles sur nos Sites, nous pourrions enregistrer la conversation téléphonique pour des raisons d’amélioration de notre qualité de services.

5. Cookies

Pour toute information sur la gestion des cookies sur nos Sites, les utilisateurs peuvent se référer à Cookies.

6. Limitation d’âge

Nos Sites n’ont pas vocation à être utilisés par des enfants et nous ne collectons pas de données personnelles liées à une activité identifiée comme telle. Si nous découvrons que nous détenons des données d’un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de nous conformer à la réglementation en vigueur jusqu'à la suppression de ces données. Si l’utilisateur découvre qu’un enfant de moins de 16 ans a transmis des informations personnelles à la société AEF sans le consentement de son représentant légal, l’utilisateur concerné pourra nous contacter via la section contact de notre site afin que nous puissions prendre les actions appropriées.

7. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

8. Exercice de vos droits d’utilisateur

Vous pouvez adresser vos demandes :

• Grâce à notre formulaire dédié : ACCÉDER AU FORMULAIRE
• Ou bien en nous contactant via la section contact de notre site

Dans le cas ou vous nous contactez par mail ou par courrier, pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

La présente politique de confidentialité n’est pas exhaustive et nous serions ravis de pouvoir informer les utilisateurs plus en détail sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le la cadre de cette thématique.

9. Amendement de notre politique de confidentialité

Nous serons amenés à modifier notre politique de confidentialité selon les évolutions du cadre légal et réglementaire, des technologies et de notre activité.

Données collectées : vos droits

Notre politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante : WWW.AEFSOLAIRE.FR

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez, à tout moment, et pour de justes motifs, exercer les droits suivants :

• Accéder aux informations collectées lors de votre inscription sur le site
• Demander la rectification de ces informations
• Demander la suppression de ces informations

Pour se faire, rien de plus simple. Il suffit d'indiquer l'adresse mail utilisée lors de votre inscription sur ce site internet.

Si votre demande concerne l'accès aux informations collectées lors de votre inscription sur notre site, que vos données sont toujours présentes dans notre base, et que votre adresse mail existe bien, un mail de réponse vous sera automatiquement envoyé.

Si votre demande concerne la suppression de vos données et que cela respecte le cadre légal, nous vous enverrons un mail contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer votre demande de suppression.

Concernant votre demande, si vous ne recevez pas de mail, merci de vérifier également dans vos courriers indésirables (spams).